Conditions générales de vente
Version 1.0 au 01/06/2025:
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la réservation à distance de prestations proposées par notre établissement. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des CGV et des conditions spécifiques du tarif réservé, disponibles sur notre plateforme de réservation.
2. Réservation
Le client choisit les prestations proposées en ligne et reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour réserver en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de l’adéquation des services à ses besoins.
3. Validation de la réservation
La réservation devient ferme dès la validation en ligne, après saisie des informations demandées et acceptation des CGV. Un email de confirmation récapitulant la réservation est ensuite envoyé.
4. Conditions d’annulation / modification
Tarifs remboursables sous conditions : les modalités de modification, d’annulation partielle ou totale sont précisées lors de la réservation et rappelées ci-dessous.
En cas de modification, d'annulation partielle ou totale:
- entre 2 et 0 jours avant l'arrivée, 100% du montant est facturé,
- entre 14 et 3 jours avant l'arrivée, 50% du montant est facturé,
- entre 30 et 15 jours avant l'arrivée, 30% du montant est facturé,
- au déjà de 30 jours avant l'arrivée l'annulation est gratuite.
- Les réservations sont nominatives et non transférables.
5. Arrivée et comportement
À l’arrivée, une pièce d’identité sera demandée conformément à la législation. Tout comportement perturbateur ou non conforme au règlement intérieur peut entraîner l’expulsion sans remboursement.
6. Prix et taxes
Les prix affichés sont TTC et incluent la TVA en vigueur. Les taxes de séjour ou autres charges locales non incluses sont à régler sur place. Toute modification des taux de TVA ou nouvelles taxes seront automatiquement appliquées au moment de la facturation.
7. Paiement
Le client fournit ses coordonnées bancaires à titre de garantie (ou pour prépaiement selon le tarif).
- Le débit s’effectue soit lors de la réservation (tarif prépayé), soit à l’arrivée.
- En cas de no-show, une indemnité pourra être débitée, selon les conditions décrites au paragraphe 4.
- Les paiements en ligne sont sécurisés via elloha.com.
8. Données personnelles
Les données collectées sont traitées par notre établissement, ses partenaires techniques, selon notre Politique de Confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition à tout moment.
9. Responsabilité
L’établissement décline toute responsabilité en cas d’événements indépendants de sa volonté (ex : force majeure, réseau internet, erreurs du client). En cas de litige, la responsabilité ne pourra excéder le montant de la prestation en cause.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être transmise par écrit dans un délai de 14 jours après la fin du séjour à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation.
11. Preuve électronique
L’acceptation des CGV, la saisie bancaire et la validation de la réservation ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
12. Force majeure
En cas d’événement imprévisible et irrésistible (force majeure), l’exécution des obligations pourra être suspendue. Chaque partie supporte alors ses frais sans indemnisation.
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit du pays de l’établissement, sans préjudice des droits du consommateur dans son pays de résidence. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l’Union européenne.
14. Version et évolution des CGV
La version applicable est celle en ligne au moment de la réservation.
L’établissement peut les modifier à tout moment pour les réservations futures.
Le suivi de ces évolutions est décrit ci-dessous:
- V1.0 au 001/06/2005 (création).